PARTIE I – MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse www.cephee-services.fr est édité par :
Dénomination sociale : SAS CÉPHÉE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 €
Siège social : 9 impasse de l’abrivado – 34160 Restinclières
N° RCS : 103 643 979 R.C.S. Montpellier
N° SIRET : 103 643 979 00018
N° TVA intracommunautaire : FR3405.103643979
Téléphone : 07 61 06 72 45
Email : contact@cephee.fr
Activité principale : Services de conciergerie et de propreté à domicile en mode prestataire
2. Directeur de publication
Le directeur de publication du site est :
Nom & Prénom : SAS HOLOTYPE
Qualité : Société de services - création et identité de marque
Contact : Joignable aux mêmes coordonnées que l'éditeur
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus figurant sur le présent site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques, charte visuelle, structure…) sont la propriété exclusive de la SAS CÉPHÉE et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou exploitation, partielle ou totale, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de la SAS CÉPHÉE est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « CÉPHÉE » ainsi que les signes distinctifs associés sont la propriété de la SAS CÉPHÉE. Toute utilisation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. La SAS CÉPHÉE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, ni d'aucun préjudice résultant de leur consultation.
Tout lien hypertexte pointant vers le présent site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de la SAS CÉPHÉE. Celle-ci se réserve le droit d'en demander la suppression à tout moment si elle estime que ce lien porte atteinte à ses droits ou à son image.
6. Limitation de responsabilité
La SAS CÉPHÉE s'efforce de maintenir les informations publiées sur son site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées, notamment en ce qui concerne les offres de services, tarifs ou disponibilités.
La SAS CÉPHÉE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de l'utilisation qui pourrait être faite des informations qui y sont diffusées.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de la SAS CÉPHÉE.
PARTIE II – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Article 1 – Définitions
Les termes assortis d'une majuscule dans la présente Politique renvoient aux définitions suivantes :
« La Société » ou « nous » : désigne la SAS CÉPHÉE, dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE] – 34160 Restinclières, immatriculée au RCS sous le numéro [xxx xxx xxx], numéro de TVA intracommunautaire [FRxx xxxxxxxxx].
« Le Site » : désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à l'adresse [URL DU SITE] ainsi que leurs éventuels sous-domaines, exploités par la Société.
« Vous » : désigne toute personne physique naviguant sur le Site, soumettant un formulaire de contact, effectuant une demande de devis ou devenant cliente de la Société.
« Données » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, adresse, email, numéro de téléphone, adresse IP…).
« Traitement » : désigne toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, conservation, modification, communication, suppression…).
« Responsable de traitement » : désigne la SAS CÉPHÉE, qui détermine les finalités et les moyens des Traitements réalisés sur le Site.
« Réglementation » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, et l'ensemble des dispositions légales et réglementaires françaises applicables à la protection des données personnelles.
Article 2 – Données collectées et finalités
2.1 – Site vitrine et formulaire de contact
En naviguant sur le Site et en complétant nos formulaires (contact, demande de devis, abonnement à la newsletter), vous nous transmettez les catégories de données suivantes : données d'identité (civilité, nom, prénom), données de contact (adresse email, numéro de
téléphone, adresse postale) et données relatives à votre demande (nature et contenu du message transmis).
Ces données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime et, le cas échéant, sur la base de mesures précontractuelles prises à votre demande, pour les finalités suivantes : gestion et suivi des demandes de contact et de devis, gestion de la relation commerciale avec nos prospects et clients, envoi d'informations commerciales relatives aux services de Céphée (si vous y avez consenti) et amélioration de notre Site et de nos services.
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées au maximum trois (3) ans à compter du dernier contact actif.
2.2 – Réservation de prestations et gestion contractuelle
Dans le cadre de la réservation et de l'exécution des prestations de propreté à domicile, nous collectons les données suivantes : données d'identité et de contact, données relatives à la prestation (adresse d'intervention, fréquence, horaires, accès au logement, consignes particulières), données contractuelles et commerciales (contenu du contrat, devis, correspondances), et données de paiement et transactionnelles (montant, moyen de règlement, données de facturation).
Ces Traitements sont fondés sur l'exécution du contrat et nos obligations légales. Les durées de conservation applicables sont les suivantes : les données de prospection commerciale sont conservées 3 ans à compter du dernier comportement actif ; les données nécessaires à la gestion contractuelle et commerciale, 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ; les pièces comptables (contrats, factures), 10 ans à compter de la clôture de l'exercice ; les données de paiement en cas de paiement unique, 13 mois à compter de la date de débit ; les données d'accès et de connexion (logs), 12 mois.
Article 3 – Réseaux sociaux et sites tiers
La SAS CÉPHÉE peut être présente sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn, etc.). Lorsque vous interagissez avec nos comptes sur ces plateformes, vos données sont traitées par les opérateurs de ces réseaux conformément à leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle.
Nous pouvons être amenés à vous contacter via ces réseaux si vous avez initié un échange. Les informations publiques vous concernant peuvent, dans la limite de notre intérêt légitime, être utilisées à des fins de communication et de prospection commerciale.
Article 4 – Exercice de vos droits
Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données : droit d'accès (art. 15 RGPD) vous permettant d'obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ; droit de rectification (art. 16 RGPD) pour faire corriger des données inexactes ou incomplètes ; droit à l'effacement (art. 17 RGPD) pour obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ; droit d'opposition (art. 21 RGPD) pour vous opposer au Traitement fondé sur notre intérêt légitime ; droit à la
limitation (art. 18 RGPD) pour demander la suspension temporaire d'un Traitement ; droit à la portabilité (art. 20 RGPD) pour recevoir vos données dans un format structuré lisible par machine ; droit de retirer votre consentement à tout moment ; et droit de définir le sort de vos données après votre décès (art. 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter la Société par email à l'adresse contact@cephee.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : SAS CÉPHÉE – Responsable de la protection des données – [ADRESSE COMPLÈTE] – 34160 Restinclières.
Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
Article 5 – Destinataires des données
Les données que vous nous communiquez sont à usage strictement interne et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées au sein de la SAS CÉPHÉE (direction, personnel administratif).
Dans le cadre de nos activités, vos données peuvent être transmises aux prestataires externes suivants, chacun agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et présentant des garanties contractuelles suffisantes : prestataires informatiques (hébergeur, outil de gestion de planning, logiciel de facturation), prestataires de paiement sécurisé, et experts-comptables et conseillers juridiques dans la limite de leurs missions.
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes en application d'une obligation légale ou d'une décision judiciaire. Elles ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
En cas de transfert de données hors de l'Union Européenne, la SAS CÉPHÉE s'engage à encadrer ces flux par les outils de transfert conformes à la Réglementation (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou transfert vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation).
Article 6 – Sécurité informatique
La SAS CÉPHÉE met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation accidentelle.
En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à notifier l'incident à l'autorité compétente (CNIL) et, le cas échéant, aux personnes concernées dans les délais prévus par la Réglementation, et à prendre sans délai les mesures correctrices nécessaires.
Article 7 – Cookies et traceurs
Des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal lors de la consultation du Site. Ces fichiers nous permettent de collecter des données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de consultation…) afin d'améliorer votre expérience utilisateur et d'analyser l'audience du Site.
Deux catégories de cookies sont utilisées : les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, qui ne requièrent pas votre consentement, et les cookies de mesure d'audience et de personnalisation, qui ne sont déposés qu'avec votre consentement exprès, recueilli via le bandeau d'information affiché lors de votre première visite.
La durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum à compter de leur premier dépôt. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur (Firefox, Chrome, Safari, Edge, Opera).
Article 8 – Dispositions générales
Mise à jour : La présente Politique est susceptible d'être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives ou des changements dans nos pratiques. La date de mise à jour est indiquée en en-tête.
Langue : La présente Politique est rédigée en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de litige.
Droit applicable : La présente Politique est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des juridictions françaises.
Caractère partiel : La présente Politique ne préjuge pas des autres documents contractuels applicables à la relation avec la SAS CÉPHÉE (conditions générales de vente, contrat de prestation…).